Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Briconova entre Briconova et tout client . Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Briconova vend ses produits (outillage, matériaux de construction, quincaillerie, équipements de bricolage) aux clients via son site internet.

Article 2 — Prix

• Les prix des produits sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et peuvent varier selon le poids, le volume et la destination (matériaux lourds, commandes volumineuses).

• Briconova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

• En cas d'erreur manifeste de prix (bug technique, erreur de saisie), Briconova se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client.

Article 3 — Commande

• Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site.

• La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation par Briconova.

• Briconova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

• La disponibilité des produits est indiquée à titre indicatif ; en cas de rupture de stock après commande, le Client sera informé et remboursé le cas échéant.

Article 4 — Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, [autres moyens à préciser]).

• Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

• Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel.

Article 5 — Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des produits (matériaux volumineux, disponibilité fournisseur).

• Pour les livraisons de gros volumes (palettes, matériaux de construction), un accès facilité au lieu de livraison peut être requis ; des frais de manutention supplémentaires peuvent s'appliquer en cas d'accès difficile.

• Il appartient au Client de vérifier l'état de la marchandise à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions au droit de rétractation (produits exclus, conformément à la réglementation) :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (matériaux coupés sur mesure, mélanges de peinture teintés)

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de sécurité (certains produits chimiques)

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Briconova par email à [email] avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition.

Pour le détail des retours en dehors du cadre légal (au-delà de 14 jours, produits non couverts par la rétractation légale), consultez notre politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par Briconova bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien)

• de la garantie contre les vices cachés

• le cas échéant, d'une garantie constructeur propre à certains produits (outillage électroportatif notamment)

Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais, selon les conditions légales applicables.

Article 8 — Responsabilité

• Briconova ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

• Il appartient au Client de s'assurer que le produit commandé est adapté à l'usage envisagé, notamment pour les travaux nécessitant une qualification réglementée (électricité, gaz, structure porteuse).

• La responsabilité de Briconova ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice du fabricant.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Francais. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Briconova à briconova,contact@mail,fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation applicable : [nom et coordonnées du médiateur].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux [ville/juridiction] seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Article 11 — Nous contacter

Email : briconova,contact@mail,fr